Site internet odscourtage.com
Dernière mise à jour : 12 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet odscourtage.com (ci-après « le Site »), édité par la société ODS Courtage.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
ODS Courtage se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela puisse lui être reproché.
Le Site a pour vocation de fournir des informations relatives aux activités de courtage en énergies renouvelables d'ODS Courtage. Les principaux services proposés sont :
L'Utilisateur s'engage à :
Toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts que pourrait engager ODS Courtage.
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ODS Courtage.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le simulateur d'économies proposé sur le Site est un outil d'aide à la décision. Les résultats fournis sont purement indicatifs et non contractuels.
Les estimations sont calculées à partir de moyennes nationales (ensoleillement, consommation énergétique, tarifs en vigueur, etc.) et peuvent varier significativement en fonction de la situation réelle de l'Utilisateur (localisation géographique, orientation du logement, habitudes de consommation, etc.).
ODS Courtage ne saurait être tenu responsable des différences entre les estimations fournies par le simulateur et les résultats effectivement obtenus après installation.
Le Site propose des formulaires de contact et de demande de devis permettant à l'Utilisateur de communiquer ses coordonnées et informations relatives à son projet. Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse : contact@odscourtage.com.
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. ODS Courtage n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur utilisation.
L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité. La présence de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation de leur contenu par ODS Courtage.
ODS Courtage s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ODS Courtage ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des erreurs contenues sur le Site.
ODS Courtage ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier.
ODS Courtage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation applicable. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de La Rochelle seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter ODS Courtage :